Conditions générales de vente et d'utilisation

Le vendeur

Les présentes conditions sont proposées par Teddy Blouet, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Enezo.

• Adresse : 16 rue des Violettes, 56760 Pénestin
• SIRET : 851 982 058 00022
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• E-mail : contact@enezo.fr
• Téléphone : +33 6 79 40 82 54

Objet

Enezo conçoit, développe et exploite des applications web et mobiles pour des entreprises, des associations et des particuliers. Dans ces applications, Enezo peut vendre lui-même des services numériques, et met également à la disposition de ses clients une plateforme leur permettant de vendre leurs propres services à leurs utilisateurs.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès d'Enezo et à l'utilisation de ces applications. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis ou d'un contrat : ses conditions particulières prévalent sur les présentes.

Qui est le vendeur dans nos applications

Services vendus par Enezo. Lorsque l'application l'indique au moment de l'achat, Enezo est le vendeur (par exemple en tant que concepteur de l'application et partenaire de l'organisation qui la propose). Les présentes conditions s'appliquent alors à la vente.

Services vendus par nos clients. Lorsque vous achetez un service proposé par l'un de nos clients (par exemple une association ou une entreprise), le vendeur est ce client. Ce sont ses propres conditions qui s'appliquent à la vente, et c'est à lui de répondre de la fourniture du service. Enezo agit alors uniquement comme prestataire technique : il fournit l'application et la solution de paiement, et perçoit à ce titre une commission sur les ventes réalisées.

Services numériques vendus par Enezo

Ce que comprend le service (accès à un outil, à une fonctionnalité ou à un contenu), sa durée et son prix sont indiqués dans l'application avant l'achat.

Lorsque l'accès est limité dans le temps, ce qui reste disponible à l'échéance est également précisé avant l'achat. L'accès peut être prolongé par un nouvel achat. Sauf mention contraire clairement indiquée avant le paiement, il n'y a aucune reconduction automatique : vous n'êtes jamais débité sans nouvel achat de votre part.

Les informations personnelles figurant dans un document produit par le service (par exemple un nom ou une date de naissance) sont celles du titulaire du compte. Une correction se demande depuis l'application. Un achat effectué pour un mineur l'est sous la responsabilité de son représentant légal.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et affichés avant le paiement. Enezo bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sont donc les montants à payer, sans TVA en sus.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (ainsi que par Apple Pay ou Google Pay lorsqu'ils sont proposés), via Stripe, prestataire de paiement certifié. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe : Enezo n'y a jamais accès.

Droit de rétractation

Un acheteur consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, pour un contenu ou un service numérique fourni immédiatement après le paiement, l'acheteur demande expressément, en cochant la case prévue à cet effet avant de payer, son exécution immédiate, et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats réalisés par un professionnel pour les besoins de son activité.

Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques vendus par Enezo sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Enezo répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l'accès. En cas de défaut, vous pouvez demander sa mise en conformité, et à défaut une réduction du prix ou le remboursement, en écrivant à contact@enezo.fr.

Responsabilité

Enezo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des applications qu'il développe et exploite. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire technique.

Enezo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d'une mauvaise utilisation des applications, ni d'un cas de force majeure. Pour les services vendus par nos clients, la responsabilité de la fourniture du service incombe au client vendeur.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site et des applications (textes, visuels, logo Enezo, code) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Pour les développements réalisés sur mesure, les droits cédés au client sont précisés dans le devis ou le contrat correspondant.

Données personnelles

Lorsqu'il est le vendeur, Enezo reçoit le nom, l'adresse e-mail, le montant et la date de l'achat, pour sa comptabilité et le service après-vente.

Le traitement de vos données, y compris lors d'un paiement, est décrit dans la politique de confidentialité d'Enezo et, le cas échéant, dans celle de l'application concernée.

Protection des données

Dans cette clause, le client est le responsable du traitement, et Enezo le sous-traitant.

Objet. Le sous-traitant conçoit, héberge et maintient l'application du client, pour son compte.

Données. Les données traitées dans l'application du client, y compris, le cas échéant, des données de mineurs et de santé.

Instructions. Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction du responsable, et le prévient si une instruction lui semble contraire au RGPD.

Confidentialité. Les personnes qui ont accès aux données sont tenues à la confidentialité. L'accès est limité à ce qui est nécessaire.

Sécurité. Comptes authentifiés, règles d'accès, secrets protégés, sauvegardes et mises à jour.

Sous-traitants ultérieurs. Ceux utilisés pour l'application, dont la liste est communiquée au responsable. Le responsable est prévenu avant tout changement et peut s'y opposer.

Droits des personnes. Le sous-traitant aide le responsable à répondre aux demandes d'accès, de correction et de suppression.

Fuite de données. Le sous-traitant prévient le responsable sans délai, au plus tard 24 heures après en avoir eu connaissance, et l'aide à la déclarer.

Contrôle. Le sous-traitant fournit les informations nécessaires pour vérifier le respect de cette clause.

Fin du contrat. Selon le choix du responsable, les données lui sont rendues ou sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Vente en son nom. Quand Enezo vend un service en son propre nom, elle agit pour son propre compte sur les données nécessaires à la vente et à sa comptabilité.

Durée. Cette clause s'applique pendant toute la durée de la prestation.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@enezo.fr. Une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.